Site officiel - sermerieu.fr
Infos pratiques

Mairie de Sermérieu

Maire : Jean-Claude BOUVET
60 place de la Mairie
38 510 Sermérieu
Tél. 04 74 80 16 79
Fax. 04 74 80 30 49
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Mardi, Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30
Mercredi de 8h à 12h
1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h

Brûlage des déchets végétaux Arrêté Préfectoral du 05/05/2008

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article L541-1 du code de l'environnement, les déchets végétaux des jardins des particuliers entrent dans le champ d'application de l'article 84-1 de l'arrêté préfectoral portant Réglement Sanitaire Départemental.
Cet article dispose qu'il est interdit de mettre feu à tous dépôts d'ordures ménagères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou accidentés, qu'elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent.
En conséquence, le brûlage de déchets végétaux des jardins est donc interdit et je vous remercie de bien vouloir veiller à l'application de ces dispositions qui participent à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air.