Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire.
La Commune de Sermerieu fait partie du SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné qui a été approuvé le 13 décembre 2007.
Son périmètre recouvre 46 communes, soit 3 intercommunalités et une commune isolée.
Toutes ces communes ont l’obligation, depuis décembre 2007, de mettre leur POS en compatibilité avec le SCOT, ce qui implique une transformation du POS en PLU.
On s’aperçoit d’ailleurs sur la carte d’avancement des PLU (document joint), que toutes le communes ont lancé ce travail.
Plusieurs orientations doivent être prises en compte et respectées :
Les grandes orientations du SCOT :
Axe 1 : Préserver les paysages, les ressources naturelles et l’espace agricole
Préconisations particulières du SCOT pour la commune de Sermérieu :
instauration d’une limite stratégique pour contenir l’urbanisation au Sud du bourg ;
les hameaux d’Olouise : espace identifié comme pied de falaise côtière à préserver de toute urbanisation.
Axe 2 : S’assurer d’un développement résidentiel durable
Préconisations particulières du SCOT pour la commune de Sermérieu :
le bourg est identifié comme secteur privilégié d’urbanisation et devra comporter 80% des capacités foncières d’accueil ;
production de logements : respecter les objectifs du SCOT, ventiler les créations de logements entre renouvellement et construction.
Axe 3 : Favoriser l’accueil d’activités et d’emplois pour équilibrer la croissance
Axe 4 : Rééquilibrer les modes de déplacement en faveur des transports en commun
Les élus ont l’obligation d’intégrer ces contraintes dans le cadre de la révision du PLU, ce document étant notamment contrôlé avant et après son approbation, par l’Etat, et la le SYMOBORD (qui gère le SCOT).
